Mentions légales
Politique de confidentialité
MENTIONS LÉGALES
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lemurinteractif.ca l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : 9504-5274 QUEBEC INC – 141, avenue du Président-Kennedy, 7250 Casier #18 Local SB, Montreal, Quebec H2X 1Y4, Canada
Créateur : FRZ WEB, François MELDER
Responsable publication : Thierry GRAMER – thierry@digi-sports.ca
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : François MELDER, hello@frz-web.com
Hébergeur : IONOS – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site lemurinteractif.ca implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lemurinteractif.ca sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par 9504-5274 QUEBEC INC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site lemurinteractif.ca est mis à jour régulièrement par Thierry Gramer. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site lemurinteractif.ca a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
9504-5274 QUEBEC INC s’efforce de fournir sur le site lemurinteractif.ca des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lemurinteractif.ca sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lemurinteractif.ca ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
9504-5274 QUEBEC INC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : 9504-5274 QUEBEC INC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
9504-5274 QUEBEC INC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lemurinteractif.ca, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
9504-5274 QUEBEC INC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lemurinteractif.ca.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 9504-5274 QUEBEC INC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 9504-5274 QUEBEC INC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette Politique de Confidentialité décrit les politiques du Mur Interactif Canada,141, avenue du Président-Kennedy, 7250 Casier #18 Local SB, Montreal, Quebec H2X 1Y4, Canada email : thierry@digi-sports.ca téléphone : +1 (514) 702-9651 concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous collectons lorsque vous utilisez notre site web (https://lemurinteractif.ca). (le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette Politique de Confidentialité. Si vous ne consentez pas à cela, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Service.
Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la Politique de Confidentialité révisée sur le Service. La Politique révisée sera effective 180 jours après sa publication sur le Service et votre accès continu ou utilisation du Service après cette période constituera votre acceptation de la Politique de Confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter périodiquement cette page.
Informations que nous collectons :
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* Marketing/ Promotion
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Comment nous partageons vos informations :
Nous ne transférerons vos informations personnelles à aucun tiers sans obtenir votre consentement.
Nous exigeons que ces tiers utilisent les informations personnelles que nous leur transférons uniquement pour la finalité pour laquelle elles ont été transférées et ne les conservent pas plus longtemps que nécessaire pour remplir cette finalité.
Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) pour se conformer à la loi applicable, à un règlement, à une ordonnance du tribunal ou à tout autre processus légal ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette Politique de Confidentialité ; ou (3) pour répondre à des réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits de tiers. Si le Service ou notre société est fusionné ou acquis par une autre société, vos informations seront l’un des actifs transférés au nouveau propriétaire.
Conservation de vos informations :
Nous conserverons vos informations personnelles pendant 90 jours à 2 ans après que les comptes utilisateurs restent inactifs ou aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées comme détaillé dans cette Politique de Confidentialité. Nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations pendant des périodes plus longues comme la tenue de registres / rapports conformément à la loi applicable ou pour d’autres raisons légitimes telles que l’application des droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne vous identifient ni directement ni indirectement, peuvent être conservées indéfiniment.
Vos droits :
Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder, de rectifier ou d’effacer vos données personnelles ou de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (transférer) vos informations personnelles à une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez fourni pour traiter vos données, un droit de déposer une plainte auprès d’une autorité statutaire et d’autres droits qui peuvent être pertinents en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à thierry@digi-sports.ca Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable.
Veuillez noter que si vous ne nous permettez pas de collecter ou de traiter les informations personnelles requises ou si vous retirez le consentement pour traiter les mêmes à des fins requises, vous ne pourrez peut-être pas accéder ou utiliser les services pour lesquels vos informations étaient demandées.Cookies, etc.
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